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Projet de loi biodiversité : les amendements adoptés en commission en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté, lundi 13 et mardi 14 juin 2016, 101 amendements au projet de loi sur la biodiversité, dans le cadre de la nouvelle lecture décidée après l’échec de la CMP (lire sur AEF). Très majoritairement socialistes, ils confirment la volonté des députés d’interdire les néonicotinoïdes dès septembre 2018. Ils réintroduisent le principe de non régression du droit de l’environnement, la taxation de l’huile de palme, et adoptent un moratoire de deux ans pour la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse. L'interdiction des cotons tiges avec une tige en plastique est reportée à 2020. Le texte sera examiné en séance publique du 21 au 23 juin. Voici le récapitulatif des principaux amendements adoptés en commission.

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