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La Commission européenne présente, mercredi 15 juin 2016, des critères permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans le domaine des produits phytopharmaceutiques et biocides. Elle présente une communication donnant un aperçu du contexte scientifique et réglementaire ; un rapport d’analyse d’impact ; et deux projets d’actes législatifs fixant des critères scientifiques qui permettront une identification plus précise des substances chimiques constituant des perturbateurs endocriniens, l’un au titre de la législation sur les biocides, l’autre concernant la législation sur les produits phytopharmaceutiques. La Commission "propose au Conseil et au Parlement européen d’adopter une approche scientifique solide et d’approuver la définition de l’OMS". Les eurodéputés socialistes trouvent la proposition "inquiétante", les écologistes s'y "opposeront fermement".
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"Il y a un malentendu. Je souhaiterais lever tous les doutes qui subsisteraient. La Commission européenne a la ferme intention de se conformer à la décision de justice [concernant les perturbateurs endocriniens]", déclare Vytenis Andriukaitis, commissaire européen à la santé, mardi 2 février 2016 au soir, devant le Parlement européen. Il clarifie la position de la Commission suite à sa condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne le 16 décembre 2015 pour avoir "manqué aux obligations qui lui incombent en ce qui concerne la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien" (lire sur AEF). Le commissaire assure que "l’étude d’impact est bien avancée" et que la Commission présentera "des critères scientifiques avant l’été 2016".
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La Commission européenne publie, vendredi 24 juillet 2015, un résumé de la consultation publique, ouverte du 26 septembre 2014 au 16 janvier 2015, portant sur la définition des critères d’identification des perturbateurs endocriniens (lire sur AEF). Ce même mois, la Suède a introduit un recours devant la Cour de justice de l’UE à l’encontre de la Commission pour violation du règlement n° 528/2012 sur les biocides, qui prévoit que la Commission doit adopter avant le 13 décembre 2013 des actes permettant la spécification des critères d’identification des perturbateurs endocriniens. Adoptés en 2009, les règlements sur ces substances entraînant des effets néfastes pour la santé ne sont toujours pas appliqués. Les ONG dénoncent les attaques des lobbies industriels et les revirements de la Commission tandis que l’industrie assure vouloir une réglementation "réaliste" rapidement.
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