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"Paraphrasant Winston Churchill pour la démocratie, il me semble que le paritarisme est le pire système, à l’exception de tous les autres parce qu’il permet d’élaborer de subtils compromis et de piloter les régulations sociales", explique le député, Arnaud Richard (UDI, Yvelines), en introduction du rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le paritarisme publié jeudi 16 juin 2016. Dans ce cadre, le parlementaire reprend un amendement qu’il a tenté de faire passer lors de l’examen du projet de loi El Khomri, et défend l’idée de créer un "Haut conseil de la négociation collective et du paritarisme", outil d’une réforme des méthodes de la négociation collective au niveau national interprofessionnel. De plus, la mission invite l’État à produire un rapport annuel budgétaire sur les fonds du paritarisme.
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Le comité de suivi de l’agenda social paritaire s’est réuni mardi 10 novembre 2015. Seront notamment à l’ordre du jour pour la fin 2015 et l’année 2016, les négociations sur les grands principes du CPA, l’assurance chômage, les modalités du dialogue social interprofessionnel ou encore l’encadrement. La restructuration des branches professionnelles et le numérique seront notamment évoqués dans le cadre de délibérations. D’une manière générale, s’inscrivant dans la lignée de la feuille de route sociale établie par le gouvernement et reprenant de nombreux dossiers figurant dans les précédents agendas sociaux, le programme de travail paritaire à venir ne comporte pas de surprise.
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La réforme du financement des partenaires sociaux ne constitue qu’une étape dans l’évolution des règles de la démocratie sociale, signifie en substance François Rebsamen, dans un courrier transmis aux partenaires sociaux, jeudi 4 décembre 2014. Le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, invite les organisations syndicales et patronales à se pencher notamment sur "les règles globales de fonctionnement du paritarisme, par exemple sur les modes de décision ou sur le lien entre la négociation collective et le paritarisme de gestion". De même, le ministre verrait d’un bon œil qu’un accord national interprofessionnel fixe à terme, "le périmètre des financements transitant par le fonds" paritaire de financement.
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Voici une sélection des actualités sur la fonction publique de la semaine du 23 novembre 2020 :
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