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Les principales mesures du projet de loi Sapin II, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit Sapin II, a été adopté mardi 14 juin 2016 par 304 voix contre 199 en première lecture à l'Assemblée nationale. Le groupe LR a voté contre, les groupes UDI et GDR se sont abstenus, les groupes SER et RRDP ont voté pour. La proposition de loi organique qui l'accompagne, destinée à élargir la compétence du Défenseur des droits à la protection des lanceurs d’alerte, a également été adoptée. AEF fait le point sur les principales mesures issues des débats des députés. À partir du 22 juin, le Sénat se penchera sur le texte, pour lequel la procédure accélérée a été déclenchée (1), rapporté par François Pillet (LR, Cher) à la commission des lois, Daniel Gremillet (LR, Vosges) à celle des affaires économiques et Albéric de Montgolfier (LR, Eure-et-Loir) à celle des finances.

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