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Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit Sapin II, a été adopté mardi 14 juin 2016 par 304 voix contre 199 en première lecture à l’Assemblée nationale. Pour mémoire, les députés ont supprimé la disposition de l’article 43, très contestée, qui consistait à établir par décret en Conseil d’État la liste des professions concernées par l’obligation de formation (lire sur AEF). Ils ont également abrogé la procédure d’agrément fiscal pour la production de logements sociaux en outre mer, comme annoncé fin mai par Manuel Valls.
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Le général Christophe Marietti est nommé commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est à compter du 1er avril 2023, par décret publié au Journal officiel jeudi 23 mars. Christophe Marietti, qui a notamment commandé la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie, remplace le général Laurent Tavel, qui commandait la région depuis juillet 2020 (lire sur AEF info) et qui quittera prochainement le service actif.
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