Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Le projet de loi Sapin II a été adopté par l'Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit Sapin II, a été adopté mardi 14 juin 2016 par 304 voix contre 199 en première lecture à l’Assemblée nationale. Pour mémoire, les députés ont supprimé la disposition de l’article 43, très contestée, qui consistait à établir par décret en Conseil d’État la liste des professions concernées par l’obligation de formation (lire sur AEF). Ils ont également abrogé la procédure d’agrément fiscal pour la production de logements sociaux en outre mer, comme annoncé fin mai par Manuel Valls.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à découvrir