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Projet de loi Égalité réelle en Outre-mer : Annick Girardin souhaite y intégrer des mesures pour la fonction publique

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a présenté plusieurs pistes de réflexion aux syndicats pour inclure des dispositions relatives à la fonction publique dans le projet de loi sur l’égalité réelle en Outre-mer, lundi 13 juin 2016 à l’occasion d’un groupe de travail sur le sujet. Trois thèmes ont été abordés en particulier : le renforcement de la mobilité, des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les outre-mer ; l’organisation des recrutements et de l’accès à la fonction publique dans les Outre-mer ; et la prise en compte de l’existence d’un "centre des intérêts matériels et moraux" situé dans les Outre-mer pour la mobilité des fonctionnaires de l’État. Cette réunion n’a débouché sur aucune décision. Les syndicats sont désormais chargés d’envoyer leurs contributions avant la tenue de nouvelles réunions.

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Alors que le projet de loi relatif à l’égalité réelle en Outre-mer annoncé par le Premier ministre en mars est en cours de préparation, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a prévu de discuter les dispositions concernant les fonctionnaires avec les organisations syndicales. À l’occasion de la séance plénière du CCFP (Conseil commun de la fonction publique) du 23 mai, elle leur a annoncé qu’elle allait les "convier, le 13 juin à une 1re réunion de travail". "Au vu de la complexité de ces sujets, une deuxième réunion d’approfondissement sera probablement nécessaire", a-t-elle ajouté. Dans une interview à France O le 14 mai, la ministre a déclaré que le gouvernement ne comptait pas remettre en cause la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins (1). Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres avant l’été et déposé au Parlement à l’automne.

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