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Le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS est publié et sera expérimenté avant de s’imposer en juin 2017

Réuni mardi 14 juin 2016 sous la présidence de Martine Pinville, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire, le Conseil supérieur de l’ESS a adopté le guide des bonnes pratiques des entreprises du secteur, annonce le gouvernement le même jour. Ce guide présente les "conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire", tel que défini par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés devront l’appliquer en 2017, et toutes les entreprises de l’ESS en 2018. D’ici là, une expérimentation sera menée par une vingtaine de structures volontaires.

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