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Projet de loi El Khomri : l’analyse critique du Syndicat de la magistrature

Point par point, le Syndicat de la magistrature se livre à une critique méthodique du projet de loi Travail dans une note de 33 pages rendue publique le 10 juin 2016. Selon les magistrats, leur syndicat est légitimement fondé à commenter ce texte car il "réduit drastiquement le contrôle du juge sur les décisions des employeurs et opère un retrait du champ de l’ordre public social au profit du droit négocié". Déplorant un nouvel "acte de défiance à l’égard du juge" après de premières remises en cause de son rôle par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, le syndicat conteste la pertinence des principales dispositions d’un texte globalement jugé trop favorable au patronat, en particulier pour ce qui concerne la définition du motif économique du licenciement, l’inversion de la hiérarchie des normes, la représentativité des syndicats signataires d’accords de groupe…

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