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"Améliorer la connaissance des besoins", "promouvoir un investissement responsable dans le logement en faveur des agents publics", "relâcher du foncier", "développer des dispositifs de cautions et prêts" notamment pour les primo-arrivants, "élaborer un système de réservation performant", "encourager l’épargne salariale des agents publics" et "accompagner les suites du rapport dans le cadre d’une instance de concertation sur le logement des agents publics" autour de plusieurs groupes de travail. Tels sont les grands axes autour desquels l’ancien inspecteur général des finances a élaboré la vingtaine de propositions du rapport sur l’accès au logement des agents publics qu’il a remis ce mardi 14 juin 2016 aux ministres de la Fonction publique et du Logement. Annick Girardin a indiqué qu’elle aborderait les questions de logement avec les organisations syndicales lors du CCFP du 27 juin.
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Confirmation du maintien du budget de l’action sociale interministérielle, revalorisation du Cesu (garde d’enfant 0-6 ans), nouveau barème pour le Cesu et les chèques vacances pour les agents des DOM et bilan chiffré de l’AMD (aide au maintien à domicile). Lors du CIAS (comité interministériel d’action sociale) du vendredi 14 novembre, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures visant à améliorer les dispositifs d’action sociale des agents de l’État, apprend l’AEF de sources syndicales. Toutefois, si plusieurs organisations syndicales s’en félicitent, FO et Solidaires n’ont pas assisté à ce comité pour protester contre la réduction des prestations sociales, le budget, maintenu à 125 millions d’euros pour 2015, ayant baissé en 2014. Par ailleurs, le CIAS a examiné deux projets d’arrêté relatifs à la composition et au fonctionnement du CIAS.
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Une circulaire des ministères de la Fonction publique et des Finance publiée le 2 septembre 2014 assouplit les conditions d’attribution de la prestation interministérielle d’action sociale d’AIP (aide à l’installation des personnels de l’État). Le délai de demande de l’aide par l’agent est porté de 4 à 6 mois à partir de la signature du contrat de location. Le montant de l’AIP est de 900 euros pour les agents affectés en Ile-de-France, en Paca et dans les ZUS (zones urbaines sensibles) et de 500 euros pour ceux affectés dans les autres régions. Cette mesure, qui est entrée en vigueur le 1er septembre, avait été présentée en avril dernier aux organisations syndicales dans le cadre du comité interministériel d’action sociale.
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