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Intermittents : l’État s’engage à garantir l’écart éventuel avec l’objectif fixé de 185 M€ d’économies (M. El Khomri)

"Nous sommes prêts à nous engager à garantir tout écart éventuel entre [le solde entre les dépenses et les recettes du régime d’assurance chômage au titre des annexes VIII et X] et l’objectif [de 185 millions d’euros d’économies] que vous citez dans votre lettre paritaire du 6 juin 2016", répond Myriam El Khomri, le 13 juin, au courrier signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et le patronat. Au-delà de cet engagement financier, la ministre du Travail répond aux partenaires sociaux sur les risques de non-conformité juridique de certaines dispositions, n’exprimant une réserve que sur deux stipulations contenues dans l’accord : la prise en compte d’heures d’affiliation au titre d’un contrat en cours d’exécution et l’extension aux techniciens de la prise en compte des heures effectuées dans l’Espace économique européen.

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