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"Les déclarations finales produites par les PCN auront un impact sur la jurisprudence" (forum OCDE)

"Les PCN (points de contacts nationaux) de l’OCDE ont désormais 15 ans d’activités. Depuis la dernière révision en 2011, leur rôle s’est étendu, ils prennent en compte les droits de l’homme, toute la chaîne d’activité et le devoir de diligence. Ils ont un grand rôle à jouer en tant que mécanisme de réclamation. Même s’ils n’ont pas de vocation juridique, c’est un espace qui a de la valeur", introduit Kathryn Dovey, chef de la coordination des PCN au sein de l’OCDE. Elle animait une conférence lors du forum mondial sur la conduite responsable des entreprises, au siège de l’OCDE à Paris, jeudi 9 juin 2016 (lire sur AEF).

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Un guide de l'OCDE sur le devoir de diligence est prévu pour juin 2017

L'OCDE est en train de développer un guide sur le devoir de diligence en matière de conduite responsable des entreprises, à destination de tous les secteurs et des entreprises de toutes tailles. Une version provisoire a été distribuée fin mai à des parties prenantes, dont les PCN (points de contact nationaux) pour qu'ils rédigent des commentaires écrits jusqu'au 8 juillet. L'OCDE a dévoilé la structure du futur guide lors d'une session du forum mondial sur la conduite responsable des entreprises, au siège de l'OCDE à Paris, jeudi 9 juin 2016. Selon le calendrier proposé, la version sera révisée de juillet à novembre. De novembre 2016 à janvier 2017, la nouvelle version sera mise en consultation publique, puis révisée une dernière fois entre février et avril. La version finale sera soumise pour adoption en mai-juin 2017.

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