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57 milliards d’euros par an : c’est le coût social du bruit en France estimé dans une étude réalisée par EY et co-pilotée par l’Ademe et le Conseil national du bruit, présidé par le député socialiste de Seine-Maritime Christophe Bouillon. L’étude était présentée à l’Assemblée nationale mardi 14 juin 2016 au matin. Parmi ces 57 milliards d’euros annuels, c’est le secteur des transports qui génère les coûts les plus élevés (20,6 milliards d’euros), suivi par l’exposition au bruit en milieu professionnel (19,2 milliards d’euros par an), les bruits de voisinage (11,5 milliards d’euros par an) et le décrochage scolaire résultant d’un apprentissage perturbé (6,3 milliards d’euros par an). En France, plus de 25 millions de personnes sont affectées significativement par le bruit des transports, dont 9 millions exposées à des niveaux critiques pour leur santé.
Plusieurs représentants d’associations et experts sont revenus sur les problématiques liées au bruit, à l’occasion d’une table ronde organisée par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, mercredi 30 avril 2014. "Notre pays sur ce sujet n’a pas pris les mesures des obligations qui lui incombaient au terme de la directive de 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit", juge Jean-Paul Chanteguet, député (PS, Indre), et président de la commission. José Cambou, responsable du réseau santé-environnement de FNE, insiste sur l’importance de "mettre en œuvre la directive bruit", ce qui nécessite selon elle "de revoir le nombre d’autorités compétentes pour la mise en œuvre, de mieux articuler leurs rôles et d’inclure les observatoires bruit quand ils existent".
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Dans une instruction publiée le 19 février 2014, le gouvernement demande aux préfets de département de mener d'ici au 14 mars un « diagnostic précis » sur les retards des collectivités s'agissant de l'obligation d'élaborer des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit introduite par une directive européenne. « Les résultats de ce recensement conduiront le gouvernement à élaborer un programme d'actions qui sera communiqué aux préfets à la fin du premier trimestre 2014 », poursuivent Philippe Martin, ministre de l'Écologie, et Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, qui pourraient décider d'avoir recours à la procédure de substitution pour les collectivités dont les cartes et/ou les plans « ne sont pas encore initiés et qui manifestent un refus de principe d'engager les démarches nécessaires ». Cette procédure consiste pour l'État à élaborer lui-même les cartes et les plans.
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Conformément à l'une des quatorze recommandations de la commission de dialogue, la DGAC (direction générale de l'aviation civile) a étudié l'évolution des nuisances sonores autour de l'actuel aéroport de Nantes Atlantique dans l'hypothèse où l'activité aérienne serait conservée au sud de l'agglomération nantaise. Cette étude a été présentée à la préfecture de Loire-Atlantique lundi 28 octobre 2013. Au regard de l'augmentation du trafic, la DGAC conclut que le maintien de l'aéroport nantais ne ferait qu'accroître les nuisances sonores. Son transfert apparaît donc comme « légitime ». L'occasion de pointer les hypothèses « erronées » des opposants. Ils avaient publié en septembre dernier une contre-étude sur les PEB (plans d'expositions au bruit) ayant abouti à des résultats très différents de ceux des services de l'État (AEF n°461408).
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La CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) valide en appel des mesures prises par l'Allemagne en 2003 pour réduire le bruit de l'aéroport suisse de Zurich, situé à quinze kilomètres de la frontière séparant les deux pays, dans un arrêt rendu jeudi 7 mars 2013. La cour suit ainsi les conclusions de son avocat général, Niilo Jääskinen, qui recommandait en septembre dernier de rejeter un pourvoi de la Suisse contre les mesures prises par son voisin (AEF n°206311).
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