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Le Conseil d’État aggrave les sanctions prononcées par l’AMF contre un directeur salarié pour délit d’initié

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 6 avril 2016, condamne à une sanction pécuniaire de 600 000 euros le directeur salarié d’une banque, participant à une OPA, pour avoir transmis une information privilégiée sur cette OPA à son cousin. Les acquisitions "soudaines et massives" de titres réalisées par ce cousin trader ne peuvent, en effet, s’expliquer que par le fait que le directeur de la banque lui a été communiqué l’information privilégiée portant sur le projet d’OPA, considèrent les hauts magistrats.

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