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Vote par correspondance : l’analphabétisme des salariés ne peut justifier l’envoi de nombreuses enveloppes non signées

L’envoi massif, lors du vote par correspondance, d’enveloppes non signées, met en doute la sincérité du scrutin à l’occasion d’une élection professionnelle. C’est ce que retient la Cour de cassation le 24 mai 2016 pour annuler les élections professionnelles organisées au sein d’une entreprise de nettoyage. Les hauts magistrats rejettent les arguments de la société qui justifiait notamment l’absence de signature sur les enveloppes par le fait que la plupart des salariés de l’entreprise étaient analphabètes.

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