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Transition énergétique : le point sur l'application de la loi à la mi-juin

Le mois de mai 2016 a vu la publication de plusieurs nouveaux décrets d’application de la loi de transition énergétique, relatifs aux secteurs du bâtiment et au financement des énergies renouvelables, mais cela ne résorbe pas le retard du ministère de l’Énergie pris dans la publication de ces textes. Cinquante mesures sont toujours dans l’attente d’un décret d’application qui aurait dû déjà être publié selon le calendrier fixé par le gouvernement. Lors du débat sur l’application de la loi au Sénat, à l’initiative du groupe LR, le 7 juin, la secrétaire d’État chargée de la Ville Hélène Geoffroy, a indiqué que "56 % des décrets" avaient été publiés, "taux qui grimpera à 80 % à l’issue de l’examen par le Conseil d’État". AEF fait le point.

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