Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Financement du RSA : Jean-René Lecerf, président du département du Nord, "n’attend plus rien" du gouvernement

"Je n’attends plus rien de ce gouvernement et du chef de l’État pour le financement du RSA", affirme lundi 13 juin 2016 Jean-René Lecerf, lors d’une conférence de presse. Le président du département du Nord s’indigne de la proposition d’Estelle Grenier, secrétaire d’État aux collectivités, de discuter d’une recentralisation en 2017 sur la base d’un financement à n-1. "L’ADF ne l’entend pas de cette oreille : si la recentralisation par l’État, c’est cela, ils peuvent se la garder", s’exclame-t-il, pointant le coût pour les conseils départementaux d’un tel choix. "Prendre comme base de calcul 2016 revient à prendre la pire période en matière d’emploi : les territoires les plus touchés par le chômage, comme le Nord et la Seine-Saint-Denis, devraient payer au prix fort et à tout jamais le surcoût", estime Jean-René Lecerf.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Les députés votent un fonds d'aide immédiate de 50 millions d’euros pour aider les départements en grande difficulté

L’Assemblée nationale a voté le 2 décembre 2015 un amendement du gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 qui prévoit la création d’un fonds de soutien doté de deux parts de 25 millions d’euros pour soutenir les départements les plus en difficulté. Pour être éligibles, ceux-ci devront répondre à plusieurs critères : "Un taux d’épargne brute inférieur ou égal à 7,5 % en 2014" et "un rapport entre le montant des dépenses sociales et le montant des dépenses de fonctionnement supérieur ou égal à la moyenne nationale". Ce fonds sera financé par un prélèvement sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. L’Assemblée des départements de France réclamait une telle aide depuis des mois. À plus long terme, le gouvernement doit régler la question du financement des allocations individuelles de solidarité dont le RSA.

Lire la suiteLire la suite