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Fichier PNR, fouilles de navires, lutte contre le terrorisme : le détail de la loi "pour l’économie bleue"

La loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue est publiée au Journal officiel, mardi 21 juin 2016. Ce texte, initialement déposé en juillet 2015 par le député Arnaud Leroy (PS, Français établis hors de France), comprend un chapitre dédié au renforcement des "mesures relatives à la sûreté et à la sécurité" dans le domaine maritime. Ces nouvelles mesures élargissent l’activité de protection des navires pour lutter contre le terrorisme, étendent le fichier PNR au transport maritime, détaillent l’habilitation administrative permettant l’accès aux zones portuaires et l’exercice des fouilles de sûreté. AEF détaille, article par article, les mesures prévues relatives à la sécurité.

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