Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Fichier PNR, fouilles de navires, lutte contre le terrorisme : le détail de la loi "pour l’économie bleue"

La loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue est publiée au Journal officiel, mardi 21 juin 2016. Ce texte, initialement déposé en juillet 2015 par le député Arnaud Leroy (PS, Français établis hors de France), comprend un chapitre dédié au renforcement des "mesures relatives à la sûreté et à la sécurité" dans le domaine maritime. Ces nouvelles mesures élargissent l’activité de protection des navires pour lutter contre le terrorisme, étendent le fichier PNR au transport maritime, détaillent l’habilitation administrative permettant l’accès aux zones portuaires et l’exercice des fouilles de sûreté. AEF détaille, article par article, les mesures prévues relatives à la sécurité.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
La proposition de loi sur "l’économie bleue", qui élargit l’activité de protection des navires, définitivement adoptée

Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi pour l’économie bleue, mardi 7 juin 2016. L’Assemblée nationale l'avait également validée, mercredi 1er juin 2016, à la suite de la commission mixte paritaire (lire sur AEF). Le chapitre V du texte, intitulé "renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité", élargit l’activité de protection privée des navires et étend au transport maritime du dispositif de recueil et de traitement des données dites PNR (passenger name record). La proposition de loi avait été initialement déposée en juillet 2015 par Arnaud Leroy (PS, Français établis hors de France).

Lire la suiteLire la suite