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Temps de travail des gendarmes : le DGGN édicte des règles dans l’attente de la transposition d’une directive européenne

Le directeur général de la gendarmerie nationale détaille le principe de onze heures de "repos physiologique journalier" dans une instruction sur le temps de travail à laquelle AEF a eu accès. Dans ce document daté du 8 juin 2016, le général Denis Favier précise que "certaines règles particulières relatives au temps d’activité nécessitent dès à présent d’être définies", dans l’attente des "évolutions à venir liées à la transposition de la directive […] concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail" (lire sur AEF). L’instruction, qui définit également les "positions de service" des gendarmes, doit être mise en œuvre "à compter du 1er septembre 2016" et "une évaluation du dispositif sera présentée au CFMG après six mois d’application".

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Un "projet de texte" sur le temps de travail des gendarmes sera publié "dans les prochains jours", annonce la DGGN à AEF, jeudi 26 mai 2016. Ce texte vise à remplacer la "circulaire 1000" abrogée en février dernier dans le cadre des travaux visant à la transposition de la directive européenne sur le temps de travail dans la gendarmerie (lire sur AEF). Le texte élaboré par un groupe de travail consacre le principe de 11 heures consécutives pour le repos journalier. L’association GendXXI regrette, jeudi 26 mai 2016, "que la notion de temps de travail maximal hebdomadaire ait été soigneusement occultée et reportée". Cette annonce intervient alors que le président du CSFPT, Philippe Laurent, a remis à la ministre de la Fonction publique son rapport sur le temps de travail dans les trois versants de la fonction publique (exceptés notamment les militaires et les enseignants).

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Temps de travail des gendarmes : l’association GendXXI porte plainte auprès de la Commission européenne

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Temps de travail : l’association GendXXI demande la transposition d’une directive européenne dans la gendarmerie

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