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Un amendement gouvernemental au projet de loi sur la transparence et la lutte contre la corruption, dit "Sapin II", adopté en première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 9 juin, "permet à plusieurs établissements d'enseignement supérieur et de recherche (notamment AgroParisTech, CentraleSupélec et l'Institut Mines-Télécom) de sécuriser les cessions immobilières qu'impliquent leurs projets d’installation sur le plateau de Saclay, tout en disposant du délai nécessaire pour organiser les déménagements leurs activités et de leurs services dans les nouveaux ensembles immobiliers", indique l'exposé sommaire des motifs. L'amendement contribue également à organiser le financement du projet de déménagement d'AgroParisTech et de l'Inra, dont l'ensemble immobilier à Saclay aura comme maître d'ouvrage une société dédiée, "Campus Agro SAS", filiale des deux institutions.
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Le MAAF, le MENESR, la Caisse des dépôts, AgroParisTech et l'Inra annoncent, le 7 juillet 2015, avoir signé le "protocole d'accord pour la mise en œuvre de l'implantation d'AgroParistech et de l'Inra sur le campus de Saclay", quatre mois après le vote du CA d'AgroParisTech en faveur du déménagement (lire sur AEF). Les parties prenantes rappellent que cette implantation permettra de "renforcer l'inscription de l'Inra et d'AgroParisTech dans la politique nationale d'ESR qui vise à la création de pôles attractifs au niveau international", et de "renforcer leur coopération entre eux et avec les autres établissements du campus". Sur le plan matériel, cela "permettra d'offrir d'excellentes conditions de travail" aux étudiants et personnels. Le projet, qui coûtera au total 500 millions d'euros, sera financé à moitié par l’État (notamment via le PIA et le plan campus).
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Le conseil d’administration d’AgroParisTech, appelé à s’exprimer le 23 mars 2015 sur le déménagement de l’école sur le plateau de Saclay à l’horizon 2019, a voté en faveur du projet par 22 voix pour, 20 voix contre et 2 abstentions (conseil régional et Ville de Paris), selon les informations d’AEF. Avant ce vote, deux comités techniques avaient voté à l’unanimité contre le déménagement, les 13 et 23 mars (lire sur AEF). La question devait dans un premier temps être mise à l’ordre du jour du CA d’AgroParisTech dès l’automne 2014, mais elle avait été repoussée. Dans une interview à AEF en juin 2014, Gilles Trystram, directeur général de l’école, faisait part de ses doutes quant à l’issue du vote en CA : "Il y a, parmi les 1 500 personnes travaillant à l’Inra et à AgroParisTech, un certain nombre d’entre elles qui ne souhaitent pas quitter Paris", soulignait-il ainsi (lire sur AEF).
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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