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Projet de loi Sapin II : le gouvernement renonce partiellement à sa réforme des qualifications professionnelles

Face aux nombreuses critiques des représentants des artisans, le gouvernement a accepté de revenir en partie sur sa réforme des qualifications professionnelles prévue par le projet de loi Sapin II lors du débat en séance publique à l’Assemblée nationale le 9 juin 2016. L’exécutif souhaitait assouplir les obligations de formation des artisans exerçant certaines activités réglementées pour favoriser la création d’entreprise. La nouvelle version de l’article 43 du projet de loi est largement saluée par les professionnels (UPA, CGPME, Capeb…). En outre, l’accès à la VAE (validation des acquis de l’expérience) pour les artisans devrait être facilité.

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