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Projet de loi Sapin II : les députés élargissent les motifs de dispense du stage de pré-installation des futurs artisans

Plusieurs amendements à l’article 38 du projet de loi Sapin II portant sur le stage préalable à l’installation des artisans ont été adoptés par les députés jeudi 9 juin 2016. La nouvelle version du texte prévoit que ce stage devra commencer dans les "30 jours" qui suivent la demande déposée par le futur chef d’entreprise. Il pourra être assuré par les chambres de métiers et de l’artisanat, par des établissements ou des centres. L’article 2 de la loi du 23 décembre 1982 sur la formation professionnelle des artisans est modifié en ce sens. "Passé ce délai", l’immatriculation du futur chef d’entreprise au répertoire des métiers ne pourra lui être refusée.

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