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L’administration a présenté aux organisations syndicales du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État), jeudi 9 juin 2016, à l’occasion d’une réunion de la formation spécialisée sur la santé et la sécurité au travail les modalités de la 4e édition de l’enquête Sumer (Surveillance médicale des risques professionnels) qui sera réalisée en 2016 et 2017 et dont les premiers résultats seront disponibles en 2018. Si la plupart des syndicats présents saluent la participation du ministère de l’Éducation nationale dans cette enquête, ils pointent l’absence persistante de celui de l’Agriculture et, d’une manière générale, la faible représentativité de la fonction publique, du fait d’un manque de médecins de prévention.
À l'occasion d'une deuxième réunion de concertation sur la pénibilité, la DGAFP a présenté une première cartographie des métiers exposés aux syndicats de la fonction publique. Ceux-ci l'avaient demandée lors d'une première réunion, en décembre dernier, afin que puissent être définis les facteurs de pénibilité spécifiques à la fonction publique. Jugée incomplète, elle devrait être affinée dans les mois à venir. Le gouvernement, qui ne prévoit pas de créer de compte pénibilité pour les agents publics, souhaite mettre en place, à terme, des actions de prévention pour les métiers considérés comme pénibles mais ne faisant pas partie du service actif. Dans l'attente des conclusions de la mission confiée à Michel de Virville sur le « compte de prévention de la pénibilité » dans le secteur privé, le calendrier de la concertation dans l'agenda social de la fonction publique s'est desserré.
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Réunis à la DGAFP pour entamer une concertation sur la pénibilité, mercredi 18 décembre 2013, les organisations syndicales de la fonction publique ont à nouveau demandé une cartographie des métiers soumis à la pénibilité afin que puissent être définis les facteurs en la matière spécifiques à la fonction publique. L'idée est à terme de mettre en place des actions de prévention pour les métiers définis comme pénibles mais ne faisant pas partie du service actif. Cette concertation portera ultérieurement sur la prévention et l'accompagnement des agents exposés à des facteurs de pénibilité ou déclarés inaptes. Le cycle de négociation qui succédera à cette concertation doit aboutir en juin 2014. Il s'inscrit dans le sillage de la réforme des retraites, dont le projet de loi a été définitivement adopté par le Parlement, mercredi 18 décembre 2013.
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La prévention de la pénibilité et la gestion des âges sont les deux premiers chantiers prioritaires du volet « amélioration des conditions de vie au travail » de l'agenda social 2013-2014 dans la fonction publique. Ils seront abordés respectivement d'ici à février et fin avril 2014. Les deux autres chantiers prioritaires, la qualité de vie au travail et la formation professionnelle tout au long de la vie, seront pour leur part traités à partir du deuxième trimestre 2014. Ces quatre chantiers devraient faire l'objet de négociations. Telles sont les grandes lignes exposées par la DGAFP aux organisations syndicales de fonctionnaires lors d'une réunion de cadrage de l'agenda social qui s'est tenue jeudi 14 novembre 2013. Le suivi de l'accord sur la prévention des risques psychosociaux signé le 22 octobre dernier est également inscrit à l'ordre du jour du chantier « conditions de vie au travail ».
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« Nous n'allons pas revenir sur les catégories actives et sédentaires de la fonction publique (1). En revanche, nous allons commencer un grand travail sur la pénibilité avec les syndicats et nous l'avons inscrit dans le cadre du dialogue social », déclare lundi 4 novembre 2013 la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, lors de son audition en commission élargie sur la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraites » du projet de loi de finances pour 2014 (2). La ministre compte notamment travailler sur le volet prévention. La création d'un compte pénibilité, prévue par la réforme des retraites, ne concerne pas les agents publics, qui bénéficient déjà des catégories actives. La première réunion entre ministère et syndicats sur la pénibilité dans le cadre de l'agenda social aura lieu le 25 novembre 2013.
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