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L'examen du projet de loi Égalité et citoyenneté débute à l'Assemblée

Le parcours législatif du projet de loi Égalité et citoyenneté commence mardi 14 juin 2016 après-midi, par l’examen du texte en commission spéciale à l’Assemblée nationale. À cette heure, plus de 1 140 amendements ont été déposés et doivent être discutés d’ici jeudi 16 juin au soir. Pour mémoire, le projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 13 avril dernier, fait l’objet d’une procédure accélérée dans le but d’être adopté définitivement à l’automne 2016. Il comprend dans son titre II plusieurs mesures portées par la ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse, visant notamment à améliorer la mixité sociale dans le logement. Retrouvez, en vidéo, les principales mesures en question.

 


L’examen du projet de loi Égalité et citoyenneté commence mardi 14 juin 2016 en commission spéciale à l’Assemblée nationale. 1 142 amendements ont été déposés, dont 158 sur le seul article 20 (réforme des attributions) et 49 sur l’article 29 (renforcement de l’article 55 de la loi SRU).

Retrouvez ci-dessous les principales mesures du texte concernant :

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Shahinez Benabed, journaliste