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PL El Khomri : le gouvernement souhaite rétablir au Sénat la responsabilité sociale des plateformes numériques

"La commission des Affaires sociales du Sénat a considéré qu’il était urgent d’attendre, et qu’il fallait" supprimer l’article 27 bis relatif à la responsabilité sociale des plateformes numériques. "Ce n’est pas mon point de vue. […] J’ai donc déposé au nom du gouvernement un amendement pour rétablir cet article lors des débats en séance publique", explique la ministre du Travail, Myriam El Khomri, alors qu’elle recevait, vendredi 10 juin 2016, créateurs de plateformes et associations représentatives d’autoentrepreneurs dans le cadre d’une concertation autour des nouvelles formes de travail. Précisant que la rédaction de cet article doit être améliorée, la ministre a notamment proposé que les "plateformes apportent leurs propres solutions pour donner de la sécurité aux travailleurs qui les utilisent". Le texte sera examiné en séance publique au Sénat à partir du lundi 13 juin.

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