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Les députés ont achevé l'examen article par article du projet de loi Sapin II

Les députés ont achevé, dans la nuit du jeudi 9 juin 2016, l’examen en première lecture du projet de loi sur la transparence et la lutte contre la corruption, dit Sapin II. Les rapporteurs se sont réjoui de plusieurs mesures adoptées : le vote préalable et contraignant, mais aussi en aval des AG d’actionnaires sur la rémunération des dirigeants d’entreprises, la lutte contre les fonds vautours, davantage de transparence sur le financement de la vie politique, ou encore une consultation des parlementaires sur la liste française des paradis fiscaux, jusqu’alors discrètement fixée par le gouvernement. Le gouvernement s’est en revanche opposé à la publication des avis négatifs sur les transferts d’agents publics vers le privé par la HATVP. Le vote solennel est prévu mardi 14 juin, l’examen au Sénat doit débuter le 22 juin.

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