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PL El Khomri : le point sur les amendements gouvernementaux déposés au Sénat sur le CPA et la garantie jeunes

Rétablissement du CEC, de la concertation avec les partenaires sociaux sur les dispositifs pouvant être intégrés dans le CPA, du C3P et de l’universalisation de la garantie jeunes en 2017 : en amont de l’examen du projet de loi El Khomri en séance publique au Sénat, le gouvernement a déposé plusieurs amendements pour réintroduire des dispositions supprimées par les sénateurs lors du passage en commission des Affaires sociales. Compte tenu de la majorité sénatoriale, ces amendements ont fort peu de chance d’être adoptés lors du débat public qui doit débuter lundi 13 juin 2016.

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