Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Projet de loi Sapin II : le point sur les mesures adoptées par les députés en matière de logement et d'urbanisme

Les députés ont adopté près de 300 amendements au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit Sapin II, au terme de son examen en séance publique, achevé jeudi 9 juin. Le vote aura lieu par scrutin public mardi 14 juin à 16 h 15. Notamment, l’Assemblée nationale a supprimé la disposition de l’article 43, très contestée, qui consistait à établir par décret en Conseil d’État la liste des professions concernées par l’obligation de formation. Ils ont également abrogé la procédure d’agrément fiscal pour la production de logements sociaux en outre mer, comme annoncé quelques jours auparavant par Manuel Valls.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi