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Projet de loi Sapin II : deux amendements "Panama papers" adoptés pour lutter contre l'évasion fiscale

"Je vous propose de faire un nouveau pas dans la lutte contre l’érosion des bases fiscales", lance peu avant la clôture de la deuxième session parlementaire, jeudi 9 juin 2016, Romain Colas (PS, Essonne) rapporteur pour avis de la commission des finances de la loi sur la transparence et la lutte contre la corruption. Après un débat nourri, les députés viennent d'adopter une disposition "de compromis" sur le reporting fiscal pays par pays (lire sur AEF). En quelques minutes, les députés adoptent alors deux mesures pour lutter contre l'évasion fiscale des entreprises : l'abaissement du seuil des prix de transfert d'une part, et la mise en place d'une liste des bénéficiaires effectifs d'autre part, qui permettra de connaître qui sont les propriétaires réels d'une entreprise.

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