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Pour l'Europe, le niveau de prix du CO2 sur le marché européen du carbone EU ETS n'est pas cohérent et même contradictoire avec les objectifs que se sont fixés les États dans l’accord de Paris sur le climat. C’est le principal message sur lequel s’accordent Pascal Canfin, Gérard Mestrallet et Alain Grandjean, dans le pré-rapport qu’ils présenteront vendredi 10 juin 2016, au nom de leur mission sur le prix du carbone, devant les membres de la Carbon pricing leadership coalition, réunis au ministère de l’Environnement. Les trois auteurs y défendent l’idée d’un corridor carbone sur le marché EU ETS, assorti d’un prix plancher et d’un prix plafond. Si elle est techniquement et juridiquement "faisable" selon eux, cette proposition, déjà portée par la France, n’a reçu le soutien d’aucun autre État membre de l’UE et n’a pas les faveurs de la Commission européenne.
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Pascal Canfin, DG du WWF, Gérard Mestrallet, PDG du groupe Engie et Alain Grandjean, économiste, sont chargés par Ségolène Royal d'une mission "sur la mise en place d’un prix du carbone permettant d’orienter les investissements des citoyens, des élus, des entreprises vers les projets et les produits les plus favorables au climat", indique le ministère de l'Environnement le 2 avril 2016. Leurs conclusions et "propositions concrètes" sont attendues "avant le 1er juillet 2016". Elles "contribueront aux travaux sur la révision de la directive du marché du carbone européen". "Dans la continuité de la mission Canfin-Granjean de 2015 (lire sur AEF), la mission examinera la mise en place d’un corridor de prix du carbone ou d’un prix plancher".
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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