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Ferroviaire : le décret-socle sur la durée du travail est publié, les accords de branche et d’entreprise signés

Alors que la grève à la SNCF se poursuit, à l’appel notamment de la CGT Cheminots et de SUD Rail, la mise en œuvre du "cadre social harmonisé" dans le ferroviaire se poursuit, avec la parution au Journal officiel du jeudi 9 juin 2016 du "décret-socle" relatif au régime de la durée du travail des salariés du secteur. Le texte fixe "les règles relatives à la durée du travail applicables aux salariés du groupe public ferroviaire [la SNCF], des entreprises ferroviaires et de celles dont l’activité est directement liée à l’exploitation, à la gestion ou à la maintenance des infrastructures ferroviaires". Un accord de branche et un accord d’entreprise viennent compléter le dispositif. Reste à savoir si ces deux textes feront l’objet d’une opposition de la part des autres organisations syndicales.

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