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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°539838

Nouvelle carte intercommunale : devant les sénateurs, Estelle Grelier reste ferme sur le calendrier

À la demande du groupe UDI-UC, un débat intitulé "Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale", était organisé en séance publique au Sénat jeudi 9 juin 2016, en présence d’Estelle Grelier. La secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales a notamment indiqué que si le gouvernement n’était toujours pas favorable à un report de la nouvelle carte intercommunale, celui-ci était tout de même prêt "à envisager des aménagements". Elle a par ailleurs considéré que l'idée d'une généralisation de la fiscalité professionnelle unique méritait d’être examinée.

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Dépêche n° 539838
3 min de lecture
Par Shahinez Benabed   Publiée le 10/06/2016 à 18h15
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
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  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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