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La Cour de cassation allège son contrôle en matière de preuve du harcèlement moral

La chambre sociale de la Cour de cassation allège, dans un arrêt du 8 juin 2016 publié à son rapport annuel et sur son site internet, son contrôle en matière de preuve du harcèlement moral. Elle retient que sous réserve de respecter le régime probatoire prévu à l’article L. 1154-1 du code du travail (constat de la réalité des faits, caractérisation de la présomption de harcèlement, examen des justifications de l’employeur), le juge du fond apprécie souverainement la réalité des faits allégués par le salarié et les justifications de l’employeur. Les hauts magistrats rejettent le pourvoi d’une salariée qui reprochait à la cour d’appel de ne pas avoir respecté la chronologie en trois temps du contrôle de la preuve, et d’avoir d’abord constaté que l’intéressée produisait des éléments laissant présumer l’existence d’un harcèlement, avant de juger que ces éléments n’étaient pas établis.

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