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Des associations proposent une version alternative au projet de décret "décence" du logement

La "réécriture complète" du projet de décret intégrant la performance énergétique comme critère de décence d’un logement, en consultation jusqu’au 20 juin 2016. C’est ce que demande aux ministères concernés un collectif d’associations, mercredi 8 juin, en alertant également les parlementaires sur le "détournement de l’esprit de la loi de transition énergétique". Il regrette que les critères de décence listés soient "passablement flous" mais aussi "bien peu ambitieux" et fait remarquer que chacun d’eux pourra être contesté au contentieux. Aussi propose-t-il une version alternative : dès 2020, la consommation du logement ne devrait pas dépasser 450 kWhep/m2/an et elle ne devrait être supérieure à 330 kWhep/m2/an dès 2025. "Un bilan serait effectué au plus tard avant le 1er janvier 2026 et un décret complémentaire précisera la suite du calendrier."

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