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"Le dispositif actuel [d’ouverture des établissements hors contrat] est inopérant et incohérent", déclare Najat Vallaud-Belkacem le jeudi 9 juin 2016. La ministre de l’Éducation nationale a présenté à la presse un projet de changement de régime d’ouverture des établissements privés hors contrat. Elle propose un régime d’autorisation préalable "à droit constant" et qui "n’a aucun impact sur la liberté d’enseignement", dont la définition sera renforcée. La ministre veut aussi accentuer les inspections. Celles menées en 2015-2016 ont mis en évidence au moins 5 établissements qui font l’objet d’une "saisine de la justice pour fermeture". Enfin, la ministre veut renforcer le contrôle de l’instruction à domicile, notamment par la mise à disposition d’enseignants du premier degré, dans le cadre de "mission particulière".
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Les établissements hors contrat scolarisent 53 000 élèves, soit moins de 3 % de l’effectif total du secteur privé. S’ils restent marginaux, ces lieux d’enseignement atypiques ont tendance à se multiplier. Ainsi, le nombre d’écoles hors contrat a augmenté de 26 % de 2011 à 2014, selon des statistiques établies par le ministère de l’Éducation nationale et analysées par AEF. Dans le second degré, le nombre de collèges est aussi en hausse (+30 %) mais le nombre de lycées diminue (-5 %). Ces établissements se caractérisent par leur grande diversité : selon la Fondation pour l’école, deux sur cinq seraient confessionnels, les autres étant centrés sur une pédagogie spécifique (Montessori notamment) ou s’adressant à des publics particuliers (les élèves de milieux défavorisés ou les enfants bilingues par exemple). AEF publie le troisième volet de son enquête sur l’enseignement privé hors contrat.
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Le gouvernement envisage de durcir les conditions d’ouverture des écoles hors contrat, en passant d’un régime de déclaration simple à un régime d’autorisation préalable. Il a reçu les responsables de l’enseignement privé courant mai 2016 pour leur présenter un avant-projet, qui pourrait prendre forme d’un amendement au projet de loi "Égalité et citoyenneté". "La priorité est de mettre fin à un système de fait accompli", indique le ministère à AEF. De leur côté, les organisations consultées expriment leurs réserves, craignant une atteinte à la liberté de l’enseignement. Les écoles hors contrat sont aussi concernées par un projet de décret, qui sera présenté le 9 juin 2016 au CSE et qui prévoit de modifier les modalités de contrôle des connaissances des élèves. Cette dépêche est la première d’une série réalisée par AEF sur le monde méconnu des écoles hors contrat.
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Une vingtaine d’établissements scolaires hors contrat (écoles, collèges et lycées) font l’objet d’un contrôle renforcé de la part du MENESR pour prévenir la radicalisation, selon RTL. Le ministère confirme à AEF cette information. Des inspections sont menées par des IA-IPR et PVS depuis mi-novembre jusqu’à la fin janvier, explique le MENESR, cité par l’AFP. Ces établissements de toutes confessions ont été sélectionnés soit sur la base de signalements par de parents ou d’enseignants soit parce qu’ils n’avaient pas été contrôlés depuis longtemps. Depuis un an, un travail est mené avec le ministère de l’Intérieur pour clarifier le cadre réglementaire de ces établissements et intensifier les contrôles conduits par l’Éducation nationale. Une circulaire a notamment été publiée en juillet. Le ministère se fixe désormais l’objectif d’une inspection tous les 2-3 ans et non plus tous les 5 ans.
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