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Contrôle du privé hors-contrat : il n'y aura "aucun impact sur la liberté d’enseignement", assure Najat Vallaud-Belkacem

"Le dispositif actuel [d’ouverture des établissements hors contrat] est inopérant et incohérent", déclare Najat Vallaud-Belkacem le jeudi 9 juin 2016. La ministre de l’Éducation nationale a présenté à la presse un projet de changement de régime d’ouverture des établissements privés hors contrat. Elle propose un régime d’autorisation préalable "à droit constant" et qui "n’a aucun impact sur la liberté d’enseignement", dont la définition sera renforcée. La ministre veut aussi accentuer les inspections. Celles menées en 2015-2016 ont mis en évidence au moins 5 établissements qui font l’objet d’une "saisine de la justice pour fermeture". Enfin, la ministre veut renforcer le contrôle de l’instruction à domicile, notamment par la mise à disposition d’enseignants du premier degré, dans le cadre de "mission particulière".

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Une vingtaine d’établissements scolaires hors contrat (écoles, collèges et lycées) font l’objet d’un contrôle renforcé de la part du MENESR pour prévenir la radicalisation, selon RTL. Le ministère confirme à AEF cette information. Des inspections sont menées par des IA-IPR et PVS depuis mi-novembre jusqu’à la fin janvier, explique le MENESR, cité par l’AFP. Ces établissements de toutes confessions ont été sélectionnés soit sur la base de signalements par de parents ou d’enseignants soit parce qu’ils n’avaient pas été contrôlés depuis longtemps. Depuis un an, un travail est mené avec le ministère de l’Intérieur pour clarifier le cadre réglementaire de ces établissements et intensifier les contrôles conduits par l’Éducation nationale. Une circulaire a notamment été publiée en juillet. Le ministère se fixe désormais l’objectif d’une inspection tous les 2-3 ans et non plus tous les 5 ans.

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