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Contrôle du privé hors-contrat : il n'y aura "aucun impact sur la liberté d’enseignement", assure Najat Vallaud-Belkacem

"Le dispositif actuel [d’ouverture des établissements hors contrat] est inopérant et incohérent", déclare Najat Vallaud-Belkacem le jeudi 9 juin 2016. La ministre de l’Éducation nationale a présenté à la presse un projet de changement de régime d’ouverture des établissements privés hors contrat. Elle propose un régime d’autorisation préalable "à droit constant" et qui "n’a aucun impact sur la liberté d’enseignement", dont la définition sera renforcée. La ministre veut aussi accentuer les inspections. Celles menées en 2015-2016 ont mis en évidence au moins 5 établissements qui font l’objet d’une "saisine de la justice pour fermeture". Enfin, la ministre veut renforcer le contrôle de l’instruction à domicile, notamment par la mise à disposition d’enseignants du premier degré, dans le cadre de "mission particulière".

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