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Projet de loi Sapin II : les députés votent l’article 13 sur le lobbying, et intègrent le chef de l’État parmi les cibles

Les députés ont achevé mercredi 8 juin 2016 l’examen de l’article 13 sur les lobbyistes, avec 30 amendements adoptés sur le sujet. Le président de la République, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont été introduits parmi les cibles potentielles des lobbyistes. À l’issue des discussions sur ce volet, il est acté que les lobbyistes sont des personnes morales "dont l’activité principale ou accessoire a pour finalité d’influer, pour leur compte propre ou celui de tiers, sur la décision publique". Ils devront s’enregistrer sur le répertoire numérique tenu par la HATVP, et lui adresser tous les 6 mois des bilans de leur activité, dont le montant des dépenses et du chiffre d’affaires associés ainsi que leurs sources de financement. Ils devront aussi divulguer le nom de leurs clients et les sources des documents qu’ils produisent, sous peine d’une amende de 50 000 euros.

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