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État d’urgence : la FIDH dénonce le contrôle "a minima" exercé par la justice administrative

Le Conseil d’État a "accepté de n’exercer qu’un contrôle a minima" sur les mesures de l’état d’urgence, "pratiquant ainsi un renversement de la charge de la preuve". C’est ce qu’écrit la Fédération internationale des droits de l’Homme, jeudi 9 juin 2016, dans un rapport sur l’état d’urgence et la réforme de la procédure pénale intitulé "Mesures antiterroristes contraires aux droits humains : quand l’exception devient la règle". "En considérant a priori fondé le contenu des notes blanches produites par le ministère de l’Intérieur, le Conseil d’État a contraint les requérants [demandant l’annulation d’une mesure] à devoir démontrer l’inexactitude des motifs avancés par le ministre de l’Intérieur", déplore l’association. La FIDH fait également part de son "inquiétude" quant à la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et à la procédure pénale.

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