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"La liste du Cnefop [n'est qu’un] outil utile aux financeurs, au même titre que les travaux menés par les Opca. L’acte politique [en matière de qualité] sera le catalogue d’organismes de formation que publiera chaque financeur", a tenu à rappeler le président (CFDT) du Copanef, Christian Janin, après l’adoption par le Conseil national de la première liste des certifications et labels répondant aux critères du décret sur la qualité des actions de formation. Une adoption saluée par la DGEFP comme "un signal très fort envoyé pour structurer le marché de la formation" et comme un pas de plus vers l’entrée en vigueur des six critères du décret sur la qualité dès le 1er janvier 2017. L’instance quadripartite a par ailleurs identifié certains aspects qui semblent particulièrement difficiles à prendre en compte dans ces critères. Cette première version de la liste est appelée à évoluer.
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Le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation) a validé, mardi 2 février 2016, les orientations issues des travaux du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) sur la qualité de la formation. Il a dans le même temps adopté une "feuille de route" pour 2016 qui prévoit la poursuite de ses travaux mais aussi leur élargissement à la problématique de l’achat de formation. L’idée des partenaires sociaux est de "réussir à sortir de l’approche par heure de formation", comme l’explique à l’AEF le président de l’instance paritaire, Christian Janin. Sur la question de la qualité des formations, le Copanef va lancer une étude de faisabilité, notamment technique et financière, pour la mise en place d’une base unique de référencement des organismes de formation. Au-delà de ces chantiers, des questions restent toutefois en suspens.
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La DGEFP vient de publier sur le site du ministère du Travail un "questions-réponses" sur le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Ce document s’adresse aux "prestataires de formation" et a vocation à faire connaître l’interprétation de ce texte faite par l’administration du travail. Sa publication était attendue depuis le mois de septembre 2015. Ce "questions-réponses" clarifie certains éléments du décret et apporte quelques précisions. Ainsi, les actions de VAE ou les bilans de compétences entrent dans le champ du décret, de même que les actions financées sur des fonds issus de contributions conventionnelles ou volontaires. L’administration en profite également pour réaffirmer que ce décret n’aboutira à aucun encadrement des prix des formations.
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