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Déchéance de nationalité : le Conseil d’État rejette les recours de cinq personnes condamnées pour terrorisme

Le Conseil d’État rejette, mercredi 8 juin 2016, le recours de cinq personnes déchues de leur nationalité française après une condamnation "pour des actes de terrorisme commis entre 1995 et 2004". Pour chacune des affaires, le Conseil d’État "a jugé qu’en raison de la nature et de la gravité des faits de terrorisme commis par l’intéressé, la sanction de déchéance de nationalité n’avait pas revêtu un caractère disproportionné", indique la juridiction administrative dans un communiqué. Il a également estimé que le "comportement" des requérants "ne permettait pas de remettre en cause cette appréciation". Les personnes avaient été déchues de leur nationalité par décrets du Premier ministre du 7 octobre 2015 sur le fondement des articles 25 et 25-1 du code civil. Le juge des référés du Conseil d’État avait rejeté un premier recours en novembre 2015 (lire sur AEF).

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