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Le gouvernement salue la parution du dernier décret relatif à la loi d'adaptation de la société au vieillissement

La secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, Pascale Boistard, s’est félicitée dans un communiqué en date de ce 8 juin 2016 de la parution du dernier décret d’application pour la loi ASV, votée en décembre 2015. Au Journal officiel de ce jour est en effet paru le décret qui actualise la liste des activités relevant du régime de l’autorisation, de l’agrément ou la déclaration pour les services d’aide à domicile. "Aujourd’hui, l’ensemble des décrets relatifs à l’aide et à l’accompagnement à domicile, ainsi que les textes relatifs au financement des mesures de la loi sont publiés", conclut la secrétaire d’État.

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