Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°539743

CJUE : Vers la neutralité religieuse dans l’entreprise ? La loi commune au-dessus de la foi de chacun (J.-E. Ray)

Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’École de droit de l’université Paris-I Sorbonne commente dans une interview pour AEF les conclusions de l’avocat général concernant le licenciement d’une réceptionniste belge voulant porter un foulard islamique (lire sur AEF). L’apport essentiel des conclusions porte sur le critère de la proportionnalité, estime-t-il. Pour l’avocat général, "si les valeurs découlant de la liberté de religion doivent être prises en compte indirectement dans les relations de travail privées, il est nécessaire toutefois de rechercher un équilibre entre les intérêts de l’employeur et ceux du travailleur". Cependant, il faut "attendre l’arrêt lui-même, et auparavant les conclusions prochaines de l’avocat général en charge du dossier français, qui seront évidemment commentées au regard de celles de Juliane Kokott. Si les deux vont dans le même sens".

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 94 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
L’interdiction du voile peut être justifiée par un objectif de neutralité de l’entreprise (avocat général de la CJUE)
Lire la suite
Salariée voilée : le souhait du client peut-il justifier une discrimination fondée sur les convictions religieuses ?

La cour d’appel de Paris a jugé fondé sur une cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute d’une consultante informatique pour avoir refusé de retirer son foulard islamique chez un client. Saisie d’un pourvoi, la Cour de cassation décide le 9 avril 2015 d’envoyer à la CJUE une question préjudicielle. Elle souhaite savoir si le souhait d’un client d’une société de conseil de ne plus avoir de consultante voilée constitue une "exigence professionnelle essentielle et déterminante, en raison de la nature d’une activité professionnelle ou des conditions de son exercice" pouvant, selon la directive sur l’égalité de traitement, justifier une discrimination fondée sur les convictions religieuses.

Lire la suiteLire la suite
Un employeur peut réglementer sévèrement le port de signes religieux en raison de son activité spécifique (J.-E. Ray)

L’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 25 juin 2014 (lire sur AEF) concernant l’affaire Baby Loup "envoie un signal fort" : "en dehors des services publics, un employeur peut, en raison de son activité spécifique, réglementer sévèrement le port de signes religieux", précise à l’AEF Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’École de droit de Paris-I Sorbonne. Toutefois, le manager de terrain, "souvent laissé bien seul face à la montée des communautarismes et voulant donc pouvoir s’appuyer sur une règle claire, […] sera déçu par cet arrêt d’espèce". Ce manager souhaitait "une règle carrée ne donnant pas de prise à la négociation face à un individu revendicatif, et a fortiori à un groupe obtenant à l’usure un régime particulier alors revendiqué par d’autres, le tout sous la menace pénalement et civilement très lourde de pratiques discriminatoires", souligne le professeur.

Lire la suiteLire la suite
Affaire Baby Loup : « Pour le droit communautaire également, la conviction dépasse le religieux » (Jean-Emmanuel Ray)

La cour d'appel de Paris retient, dans un arrêt du 27 novembre 2013, que « l'association Baby Loup peut être qualifiée d'entreprise de conviction » (AEF n° 469316). Cette notion trouve « son origine dans les ‘entreprises de tendance' du droit allemand, terme traduit en français par ‘entreprises affinitaires', élargi en ‘entreprises de conviction' par la cour de Paris », précise à l'AEF Jean-Emmanuel Ray, professeur à l'École de droit de Paris-I Sorbonne. « Pour le droit communautaire également, la conviction dépasse le religieux. » Cependant, souligne le professeur, « le trouble objectif caractérisé » inventé par la Cour de cassation « constitue une issue de secours raisonnable autorisant, en cas d'opposition irréductible entre l'employeur et son salarié portant sur l'exercice non fautif de leur liberté réciproque, un licenciement pour simple cause réelle et sérieuse ».

Lire la suiteLire la suite
URGENT. Voile islamique : la Cour de cassation précise les contours du principe de laïcité au travail

Les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l'ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé. C'est ce que retient pour la première fois la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2013 (n°12-11.690) concernant une salariée travaillant comme « technicienne de prestations maladie » de la Cpam (Caisse primaire d'assurance maladie) de Seine-Saint-Denis. Dans un second arrêt du même jour concernant la crèche Baby-Loup (n° 11-28.845), la haute juridiction rappelle en revanche que, « s'agissant d'une crèche privée, qui ne peut dès lors, en dépit de sa mission d'intérêt général, être considérée comme une personne privée gérant un service public, […] le principe de laïcité instauré par l'article 1er de la Constitution n'est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public. Le principe de laïcité ne peut dès lors être invoqué pour priver ces salariés de la protection que leur assurent les dispositions du code du travail ».

Lire la suiteLire la suite