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Climat : le Sénat adopte définitivement le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris

Le Sénat a définitivement adopté à la quasi-unanimité l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris, après deux heures de discussion, mercredi 8 juin 2016. L’Assemblée nationale avait adopté ce texte le 17 mai 2016 à une très large majorité (lire sur AEF). Le texte sera promulgué par le président de la République dès la semaine du 12 juin. La France devrait être le deuxième pays européen, après la Hongrie, à ratifier le texte. Mais avant de déposer son instrument de ratification auprès de la convention climat, elle devra attendre la ratification par les 27 autres États membres de l’UE et par les instances européennes. L’accord entrera en vigueur 30 jours après que 55 parties représentant 55 % des émissions de GES mondiales l’auront ratifié.

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