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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°539726

J. Kerviel, dont le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, obtient 11 mois de salaire d'indemnité

Le conseil de prud'hommes de Paris juge le 7 juin 2016 sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute lourde de l’ancien trader Jérôme Kerviel prononcé le 12 février 2008 par la Société Générale. Les juges considèrent que l’employeur ne pouvait licencier son trader pour les prises de position sur les marchés et les dépassements de ses limites de placement qui lui étaient reprochés. En effet, la banque avait eu connaissance de ces faits plus de deux mois avant la date du licenciement, soit au-delà du délai de prescription applicable en matière disciplinaire. Le conseil de prud’hommes écarte par ailleurs l’intention de nuire constitutive de la faute lourde. Il accorde au tradere 100 000 euros d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, soit 11 mois de salaire, ainsi qu’une le paiement d’une somme de 300 000 euros correspondant au bonus non versé pour 2007.

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