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Dialogue social : les rapporteurs du projet de loi El Khomri au Sénat se veulent pragmatiques

L’ouverture des possibilités de négociation d’entreprise hors représentation syndicale relève du "pragmatisme", expliquent les trois sénateurs rapporteurs du projet de loi El Khomri, Jean-Marc Gabouty (UDI, Haute-Vienne), Jean-Baptiste Lemoyne (apparenté LR, Yonne) et Michel Forissier (LR, Rhône), devant l’Ajis, mercredi 8 juin 2016. De même, s’ils n’ont pas repris le principe d’accord majoritaire à 50 % d’engagement, ils n’excluent pas d’inscrire dans le texte "une clause de revoyure" pour aller, à terme, vers ce principe. "La démocratie sociale a du sens localement, si nous avons des interlocuteurs responsables qui ne sont pas dans la posture", explique Jean-Baptiste Lemoyne.

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