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Retour sur le feuilleton judiciaire du Clesi (ex F. Pessoa) à l’initiative des rectorats et des syndicats dentaires

Le Clesi (anciennement université privée Fernando Pessoa) fermera-t-il à la rentrée 2016-2017 ? C’est ce qu’examinera lundi 27 juin 2016 la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, saisie par le syndicat UJCD. Elle devra déterminer si l’établissement délivrant des formations en odontologie et kinésithérapie, à La Garde et Béziers, peut rester ouvert sans l’agrément ministériel imposé par la loi ESR. Le procureur de la République de Toulon, alerté par les rectorats, a également ouvert une information judiciaire "pour tromperie" en 2013. Des organisations professionnelles (UJCD, FSDL, CNSD) et étudiante (UNECD-Fage) estiment "illégale" l’ouverture d’un tel établissement et demandent sa fermeture immédiate. Bruno Ravaz, président du Clesi, s’en défend et dénonce des procédures en justice "tronquées". AEF propose un récapitulatif de ces actions en justice.

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Fernando Pessoa : le TGI de Toulon ordonne la fermeture du Clesi qui "ne remplit pas les conditions" de la loi ESR

Le TGI de Toulon prononce la fermeture du Clesi (Centre libre d’enseignement supérieur international), anciennement université Fernando Pessoa France (lire sur AEF), dans un jugement du 18 septembre 2014. Des changements de dirigeants, d’objet, de statut et de dénomination déclarés en préfecture en août 2013, sont "constitutif[s] d’une entité juridique nouvelle" et font tomber le Clesi "sous le coup de l’agrément ministériel" imposé par la loi ESR du 22 juillet 2013 (lire sur AEF), considère le tribunal. Or il relève que "cet agrément n’a pas été sollicité". "L’association Clesi ne remplit pas les conditions requises pour dispenser un enseignement français", juge donc le TGI qui avait été saisi par l’UJCD (Union des jeunes chirurgiens-dentistes-Union dentaire). Interrogé par AEF, Bruno Ravaz, président du Clesi, conteste cet argument et indique qu'il a fait appel de la décision.

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