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Élections : une liste écartée du 1er tour car déposée hors délai n’est pas réputée maintenue pour le second tour

Une liste de candidats déposée par un syndicat au premier tour des élections professionnelles, et non retenue par l’employeur car ne respectant pas les formes et délais prévus par le protocole préélectoral, ne peut être réputée maintenue pour le deuxième tour. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 31 mai 2016.

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