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Élections professionnelles : l'attribution du dernier siège au CTM toujours en litige

Dès lors que le nombre d’électeurs empêchés de voter est en réalité sérieusement contesté et que les défaillances invoquées dans l’organisation du vote par voie électronique ne sont, pour l’essentiel, pas établies, la Cour administrative d’appel de Paris "a insuffisamment motivé son arrêt" "en se bornant à relever que ces défaillances avaient empêché quelques milliers d’électeurs d’exprimer leur vote". Telle est la décision prise par le Conseil d’État, sur requête de la Fédération autonome de l’éducation nationale (Faen), dans un arrêt du 1er juin 2016 (n°382233), que Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, analyse pour l’AEF.

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