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Investissement local : une instruction demande aux préfets d’engager une grande part du fonds de soutien avant l’été

Une instruction du 27 mai 2016 des ministres en charge de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités et de l'Intérieur, demande aux préfets de région de poursuivre la mobilisation de leurs services pour la mise en œuvre du FSIL (fonds de soutien à l’investissement public local) de 1 milliard d’euros annoncé par le Premier ministre en mai 2015. Ce fonds est destiné pour 500 millions d’euros aux grands projets d’investissement et pour 500 autres millions aux territoires ruraux. Selon les rapports adressés par les préfets de région au gouvernement, "en trois mois, plus de la moitié des crédits auront été engagés". Selon l’instruction, le gouvernement souhaite qu’une "part très importante" du fonds soit "engagée avant l’été". Le 2 juin, François Hollande a annoncé la prorogation en 2017 de ce fonds qui sera porté à 1,2 milliard d’euros.

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"Il importe aujourd’hui d’engager une nouvelle étape en vue d’une meilleure appropriation", localement, des 67 mesures adoptées lors des deux CIR (comités interministériels à la ruralité) qui se sont tenus en 2015, et d’amplifier leur déclinaison territoriale", écrivent dans une circulaire adressée le 29 mars 2016 aux préfets Jean-Michel Baylet, le ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités locales, et Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur. À cette fin, "un nouveau comité interministériel se tiendra très prochainement" qui "permettra de dresser un bilan des actions déjà conduites et de nouvelles mesures seront annoncées", annoncent les deux ministres demandant aux préfets de département et de région de "constituer un comité de suivi" de ces mesures associant les différents services territoriaux et les associations d’élus.

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