En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les ministres Jean-Michel Baylet et Emmanuelle Cosse confient une mission à l’IGA et au CGEDD pour qu’ils fassent des propositions fin d’accélérer la délivrance des autorisations de construire, indiquent-ils, mardi 7 juin 2016. Cette mission, dont les conclusions sont attendues d’ici à six mois, vise à identifier "plus précisément" les "pratiques susceptibles d’allonger les délais d’instruction et d’occasionner des retards" déjà identifiées par le préfet Jean-Pierre Duport, dans le cadre de la poursuite de ses travaux sur le sujet. L’objectif est de "mesurer les effets réels [de ces pratiques] sur la production de terrains aménagés et plus généralement sur la construction, en termes de délais et de coûts". Pour mémoire, un décret de juillet 2015 sur la base du rapport Duport réduit déjà le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à cinq mois (lire sur AEF).
Le gouvernement a définitivement renouvelé une des mesures du plan de relance d’août 2014 arrivée à échéance fin 2015, qui portait la durée de validité des autorisations d’urbanisme de deux à trois ans, via la publication au journal officiel du 6 janvier, du décret n°2016-6. Le texte permet aussi de renouveler ces autorisations d’urbanisme à deux reprises pour une période d’un an, de sorte que leur durée potentielle maximale de validité est désormais de cinq ans. Il simplifie en outre les formalités opposables aux travaux sur construction existante, corrige la partie réglementaire du code de l’urbanisme relative au recours obligatoire à l’architecte, et porte diverses mesures sur la fiscalité associée aux autorisations d’urbanisme
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
1 min de lecture