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Le bureau du Cnefop (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles) a validé, mardi 7 juin 2016, une première version de la liste de dix certifications et labels (1) "dont les exigences sont conformes" aux critères réglementaires de qualité des actions de formation. Au total, 27 dossiers ont été reçus et 24 ont fait l'objet d'une instruction au cours des cinq mois qu’aura duré la procédure menée par le Conseil national. Cette liste réserve quelques surprises, tant pour les certifications inscrites que pour celles rejetées. La publication de cette liste constitue une étape supplémentaire avant l’entrée en vigueur pleine et entière du décret du 30 juin 2015 sur la qualité des actions de la formation professionnelle, prévue le 1er janvier 2017.
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Le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation) a validé, mardi 2 février 2016, les orientations issues des travaux du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) sur la qualité de la formation. Il a dans le même temps adopté une "feuille de route" pour 2016 qui prévoit la poursuite de ses travaux mais aussi leur élargissement à la problématique de l’achat de formation. L’idée des partenaires sociaux est de "réussir à sortir de l’approche par heure de formation", comme l’explique à l’AEF le président de l’instance paritaire, Christian Janin. Sur la question de la qualité des formations, le Copanef va lancer une étude de faisabilité, notamment technique et financière, pour la mise en place d’une base unique de référencement des organismes de formation. Au-delà de ces chantiers, des questions restent toutefois en suspens.
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La DGEFP vient de publier sur le site du ministère du Travail un "questions-réponses" sur le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Ce document s’adresse aux "prestataires de formation" et a vocation à faire connaître l’interprétation de ce texte faite par l’administration du travail. Sa publication était attendue depuis le mois de septembre 2015. Ce "questions-réponses" clarifie certains éléments du décret et apporte quelques précisions. Ainsi, les actions de VAE ou les bilans de compétences entrent dans le champ du décret, de même que les actions financées sur des fonds issus de contributions conventionnelles ou volontaires. L’administration en profite également pour réaffirmer que ce décret n’aboutira à aucun encadrement des prix des formations.
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Le Cnefop a validé, mardi 10 novembre 2015, le "cadre méthodologique" pour l’élaboration de la liste des certifications et labels qualité qu’il doit mener en application du décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Cette liste doit référencer les labels et certifications dont l’obtention par un organisme de formation vaut reconnaissance du respect des six critères de qualité définis dans ce décret du 30 juin. Le processus d’instruction des demandes d’inscription sur cette liste commencera "à partir du 2 janvier 2016" avec comme objectif d’aboutir à une première liste dans le courant du printemps. L’inscription sur cette liste sera valable 1 an ou 3 ans. Le Conseil national va par ailleurs organiser un système de gestion des alertes contre les certifications ou labels inscrits sur sa liste.
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